L’article L. 52-8 du code électoral prohibe la mise à disposition de moyens par des personnes morales au profit des candidats aux élections.

Ainsi l’État ne peut accorder des financements, ni mettre à disposition des moyens matériels ou humains au profit d’un candidat à l’élection présidentielle.

Or à deux reprises récemment, des moyens de l’État ont été utilisés par le candidat Emmanuel Macron à des fins de campagne électorale.

D’une part, la vidéo intitulée « Le Candidat – épisode 1 », débute par un encart portant la mention « Palais de l’Élysée – Jeudi 3 mars 2022 », puis montre le candidat Emmanuel Macron montant un escalier et s’installant à un bureau avant de s’exprimer face à la caméra.

Ce film a donc été manifestement tourné dans les locaux du Palais de l’Élysée.

La mise à disposition de ces locaux et de ces moyens constitue une violation des dispositions de l’article L. 52-8 du code électoral.

D’autre part, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé dans le cadre de ses fonctions jeudi 10 mars des mesures du programme électoral du
candidat Emmanuel Macron dans le domaine des retraites. Or le porte-parole du gouvernement occupe une fonction ministérielle rémunérée par l’État. A ce titre,
l’annonce de mesures programmatiques par son truchement constitue une mise à disposition de moyens en personnel par l’État, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 52-8 du code électoral.

Nous demandons donc à la CNCCFP et à l’ARCOM, chargés de veiller chacune dans son domaine au respect du code électoral par les candidats à l’élection
présidentielle, de rappeler les règles applicables et de faire cesser l’utilisation des moyens de l’État par Emmanuel Macron dans le cadre de sa campagne électorale.

Delphine Batho, porte-parole de Yannick Jadot

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