Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jadot2022.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’Association De Financement Électorale (A.F.E.) Jadot Présidentielle 2022 est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 3, rue de Vincennes, 93100 Montreuil.

Responsable publication : Michel Narioo

E-mail : [email protected]

Hébergeur : NationBuilder, 520 S. Grand Ave., 2nd Floor, Los Angeles, CA 90071

Nous utilisons la plateforme NationBuilder ™ pour organiser notre communauté de membres, de supporters et de prospects. Vous pouvez en savoir plus sur cette société et ses fonctionnalités et politiques sur NationBuilder.com

Pour toute question vous pouvez nous contacter par email – [email protected]

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site jadot2022.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jadot2022.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par jadot2022.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site jadot2022.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. La date d’entrée en vigueur des mentions légales est affichée ci-dessous.

 

3. Charte de modération de la plateforme 

Préambule : 

Le site internet jadot2022.fr désigné comme la plateforme constitue un outil numérique majeur de communication et de gestion de la campagne de Yannick Jadot dans le cadre des élections de 2022. 

L’ensemble des utilisateurs - détenteurs d’un compte utilisateur - de la plateforme jadot2022.fr et des autres outils numériques mis à disposition des utilisateurs pour la campagne s’engagent à respecter - sur la plateforme ainsi que sur les autres outils numériques mis à disposition – les règles suivantes : 

a - Les contributions doivent être rédigées dans le respect des règles de bienséance. 

b - Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer sans avertissement préalable tout propos susceptible de tomber sous le coup de la loi : - incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste; - les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants; - les commentaires exprimés à des fins de propagande, de prosélytismes, religieux ou sectaires; - les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant; - les commentaires à des fins commerciales, de nature publicitaire ou promotionnelle; - les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France; - les commentaires de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles; - les commentaires susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet). 

c - Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer sans avertissement préalable tout compte d’un utilisateur sur la plateforme ayant tenu de tels propos, commentaires, liens via les autres outils mis à disposition des utilisateurs pour l’organisation de la campagne. 

d - Les commentaires et les actions de campagnes postés sur la plate-forme collaborative peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs. Ils feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est‐à‐dire après leur publication. 

e - Après publication, le modérateur se réserve le droit de supprimer le commentaire ou l’action de campagne sans préavis s'il estime qu'il n’est pas conforme : - à cette charte, - aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, - à la loi française.

 

4.Description des services fournis.

Le site jadot2022.fr a pour objet de fournir une information et des contenus.

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site jadot2022.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jadot2022.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, jadot2022.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs sont traitées par jadot2022.fr, ainsi que les mesures mises en œuvre pour garantir la confidentialité de vos données.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel. Nous nous engageons à respecter la législation applicable.

Le site jadot2022.fr est la propriété de l’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022.

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle et un traitement de données personnelles ?  

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, etc.). Les informations personnelles demandées sont essentielles pour être informé de la campagne présidentielle et des législatives. L’absence de renseignement de ces données pourra empêcher l’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022 d’accéder à votre demande.

Le traitement de données personnelles désigne toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, électronique ou non, tel que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission de données personnelles.

 

Les données personnelles traitées par l’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022

L’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022 collecte et traite les données personnelles suivantes des utilisateurs ayant volontairement renseigné leurs informations : 

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • Appartenance à un parti politique
  • Réseaux sociaux

À l'occasion de l'utilisation du site jadot2022.fr, peuvent également être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site et le fournisseur d'accès de l'utilisateur.

Toutes les données mentionnées ne sont pas automatiquement recueillies par l’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022

Le caractère obligatoire ou facultatif de ces données personnelles est précisé aux utilisateurs, ainsi que l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

Nous traitons des données personnelles pour satisfaire à une demande de renseignement, d’abonnement à notre newsletter, de formation, la signature de tribunes, la sollicitation de donations, le référencement d’évènements locaux en rapport à la campagne présidentielle et des législatives, pour communiquer des informations relatives à la campagne présidentielle et des législatives.

 

L’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022 est responsable de traitement

L’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022 agit comme responsable de traitement lorsqu’il traite les données personnelles des utilisateurs de son site internet. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

 

Les finalités du traitement des données personnelles

Les traitements de données personnelles que nous réalisons sont nécessaire pour satisfaire à nos obligations sur le fondement de nos obligations légales, du consentement des utilisateurs et à répondre à certains intérêts légitimes.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (opt-in). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

En tout état de cause jadot2022.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés dans le cadre de la campagne présidentielle et des législatives. 

Les données collectées sur le site seront utilisées aux seules fins des campagnes écologistes se déroulant en 2022. Aucune cession ou revente des données ne sera faite à un quelconque tiers. 

 

Quels sont vos droits ? 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des données personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles.

Tout utilisateur a également le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles lorsque les données personnelles ont été recueillies sur ce fondement.

Vous pouvez exercer vos droits en effectuant sa demande écrite et signée à l'adresse email suivante : [email protected] en mentionnant nom et prénom, accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ces informations ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande.

L’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022 disposera d’un délai d’un mois pour répondre après réception de la demande, qui peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Si cela arrive, vous en serez informé au maximum deux mois après votre demande.

 

Transfert de données personnelles à des tiers

Les données personnelles des utilisateurs, sont destinées à la campagne présidentielle et des législatives et n’ont pas vocation à être utilisées dans un autre cadre. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site jadot2022.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022 est susceptible de communiquer les données personnelles des utilisateurs à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

L’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022 est susceptible de procéder à des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne au titre du fonctionnement de son site internet, notamment pour l’hébergement des données personnelles. Ces transferts font l’objet de garanties appropriées, au sens du RGPD et de la législation et de la règlementation applicables, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Les informations relatives aux utilisateurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • L’équipe de campagne présidentielle et des législatives, habilitées à gérer ces traitements
  • Les référents, les membres des comités locaux, les bénévoles et élus qui peuvent traiter des données personnelles pour l’exercice de leurs missions ou d’évènements
  • Les candidats investis à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne
  • Les sous-traitants chargés ayant pour mission le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la campagne présidentielle et des législatives, qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, l’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022 conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’utilisateur, n’ait autorisé l’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022 à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.

Les données personnelles ayant trait aux dons pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

À l'issue des campagnes présidentielle et des législatives de 2022, vous serez interrogés sur l'avenir des données vous concernant et qui sont en notre possession. Par défaut, nous détruirons ces données au plus tard le 31 décembre 2022.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site jadot2022.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, jadot2022.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site jadot2022.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Retrouvez la liste des cookies déposés lors de votre navigation ici

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. 
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site jadot2022.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Date d’entrée en vigueur : 30/11/2021